Politique de confidentialité 

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des pratiques d’AgroConformité concernant la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et aux lois applicables au Canada. 

Un renseignement personnel est tout renseignement concernant une personne physique et permettant de l’identifier directement ou indirectement.

Cela inclut notamment :

• nom et prénom

• adresse courriel

• numéro de téléphone

• renseignements liés à une entreprise lorsque ceux‑ci permettent d’identifier une personne physique

Nous collectons des renseignements personnels uniquement lorsque nécessaire pour :

• répondre à une demande d’information

• préparer une soumission ou un diagnostic

• fournir nos services de conformité alimentaire (HACCP, PCP, MAPAQ, audits, etc.)

• assurer le suivi d’un dossier ou d’un mandat

• respecter nos obligations légales et réglementaires

La collecte s’effectue notamment par :

• formulaire de contact

• communications par courriel ou téléphone

• échanges lors d’un diagnostic ou d’un audit

Les renseignements personnels sont utilisés exclusivement aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, soit :

• communication avec le client

• analyse des besoins et préparation de documents

• exécution d’un mandat professionnel

• gestion administrative interne

• respect des obligations légales applicables

Aucune utilisation secondaire n’est effectuée sans consentement préalable.

AgroConformité ne communique des renseignements personnels à des tiers que dans les situations suivantes :

• lorsque le client donne un consentement explicite

• lorsque requis par une autorité gouvernementale dans le cadre d’une demande de licence ou d’une inspection

• lorsque requis par la loi, une ordonnance judiciaire ou une autorité compétente

• lorsque nécessaire pour l’exécution d’un mandat (ex. sous‑traitant informatique), sous réserve d’ententes de confidentialité strictes

Nous ne vendons ni n’échangeons jamais les renseignements personnels.

Nous mettons en place des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre :

• la perte

• le vol

• l’accès non autorisé

• la divulgation

• la modification ou la destruction

Les renseignements sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement des fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou selon les exigences légales applicables.

Notre site peut utiliser des témoins ou outils analytiques permettant de recueillir des données anonymes telles que :

• pages consultées

• durée de navigation

• type d’appareil ou navigateur

Ces données ne permettent pas d’identifier une personne et servent uniquement à améliorer l’expérience utilisateur.

Toute personne dont nous détenons des renseignements personnels dispose des droits suivants :

• droit d’accès

• droit de rectification

• droit de retrait du consentement

• droit de suppression lorsque permis par la loi

• droit de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec

Toute demande doit être adressée par écrit à l’adresse indiquée ci‑dessous.

Pour toute question, demande d’accès, rectification ou plainte, veuillez communiquer avec :

Responsable : Sahra Rabhi

La prairie, Québec

Courriel : sahra.rabhi@agroconformite.com

AgroConformité se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité en tout temps. Toute modification sera publiée sur notre site web et prendra effet dès sa mise en ligne.